Conditions de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par ADesign Audrey Demat, architecte d’intérieur enregistré(e) sous le numéro SIRET 90194780400026, dont le siège est situé à121, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent, sans s’y limiter :
La conception d’espaces intérieurs (résidentiel, commercial ou professionnel) ;
La réalisation de plans 2D/3D ;
Le conseil en aménagement et décoration ;
L’élaboration de dossiers techniques ;
Le suivi du chantier
Chaque prestation fera l’objet d’un devis personnalisé signé par les deux parties.
3. Devis et Commande
Toute commande est validée à la signature du devis et des présentes CGV, accompagnée du versement d’un acompte de [ex : 30%] du montant total TTC. À défaut de réception de l’acompte sous 15 jours, la commande sera considérée comme annulée.
4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir, notamment en cas de modifications demandées par le client ou d’imprévus extérieurs. En aucun cas, un retard ne pourra justifier une annulation ou une demande d’indemnisation.
5. Modifications
Toute modification postérieure à la validation du projet initial fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire. Les changements demandés après l’étape de conception peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI, micro-entreprise). Le solde est exigible à la livraison du projet ou selon l’échéancier prévu au devis.
En cas de retard de paiement :
Pénalités de retard : taux légal majoré de 10 % ;
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).
7. Obligations du Client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
Donner accès aux lieux si nécessaire ;
Respecter le calendrier convenu.
8. Responsabilités
L’architecte d’intérieur n’est pas maître d’ouvrage et ne peut être tenu responsable des retards, malfaçons ou défauts de réalisation des entreprises intervenant sur le chantier. Le client est seul responsable du choix des artisans et fournisseurs.
9. Assurance
Audrey Demat est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MAF, sous le numéro n°
10. Propriété Intellectuelle
Tous les plans, visuels, croquis et concepts fournis restent la propriété de l’architecte d’intérieur, sauf mention contraire dans le contrat. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
11. Droit de Rétractation
En cas de contrat conclu à distance (e-mail, téléphone), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf démarrage de la prestation avant ce délai avec accord exprès.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire du Code de la consommation.